Mentions légales
Un peu de lecture concernant le règlement du jeu.
Dernière mise à jour : 20 juillet 2026.
1 – Édition du site
Conformément à l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, les utilisateurs du site https://vinyl-communication.fr/ sont informés de l’identité des intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.
Éditeur du site : VINYL, société par actions simplifiée (SAS) au capital social de 1 000 €, dont le siège social est situé 3 Passage Romain Bouquet, 38110 La Tour-du-Pin, France.
Nom commercial : VINYL COMMUNICATION.
SIREN : 101 305 159.
SIRET du siège : 101 305 159 00010.
Immatriculation : Registre national des entreprises (RNE), le 17 février 2026.
N° de TVA intracommunautaire : FR36 101 305 159.
Contact : téléphone : 06 66 78 39 20 ; adresse e-mail : [email protected]
Directeur de la publication : Nicolas Martinez, en sa qualité de représentant de la société ESPRIT PRO DÉVELOPPEMENT, Présidente de VINYL.
Hébergeur : O2Switch – 222 Boulevard Gustave Flaubert, 63000 Clermont-Ferrand – Téléphone : 04.44.44.60.40
2 – Propriété intellectuelle
Le site et chacun de ses éléments, notamment les textes, illustrations, photographies, graphismes, logos, vidéos, icônes, sons, charte graphique et structure, sont protégés par les dispositions applicables en matière de propriété intellectuelle. Ils sont la propriété de VINYL ou font l’objet d’une autorisation d’utilisation au bénéfice de VINYL.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation ou exploitation, totale ou partielle, de ces éléments, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans l’autorisation écrite préalable de VINYL, sauf exceptions prévues par la loi.
Toute utilisation non autorisée est susceptible de constituer une contrefaçon au sens des articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
3 – Limitation de responsabilité
VINYL s’efforce d’assurer l’exactitude et la mise à jour des informations publiées sur le site. Toutefois, VINYL ne garantit ni l’exhaustivité ni l’absence d’erreur ou d’omission. Les informations diffusées sont fournies à titre indicatif et ne sauraient constituer un conseil personnalisé.
VINYL ne pourra être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant de l’accès au site, de son utilisation, d’une indisponibilité temporaire, d’une interruption, d’un dysfonctionnement, d’un virus ou de tout autre événement indépendant de sa volonté, dans les limites prévues par la loi.
4 – Données personnelles
Les données personnelles collectées via le site, notamment par l’intermédiaire du formulaire de contact, sont traitées par VINYL pour répondre aux demandes reçues, assurer le suivi des échanges et, le cas échéant, gérer la relation précontractuelle ou contractuelle. Les modalités détaillées de ces traitements, incluant les catégories de données, les finalités, les bases légales, les destinataires et les durées de conservation, sont précisées dans la Politique de confidentialité
Conformément à la réglementation applicable, chaque personne dispose notamment de droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et, lorsque les conditions sont réunies, de portabilité de ses données. Elle peut également retirer son consentement à tout moment lorsque le traitement repose sur celui-ci.
Pour exercer ses droits ou obtenir toute information relative aux données personnelles, contactez VINYL à l’adresse suivante : [email protected]. En cas de difficulté non résolue, une réclamation peut être adressée à la CNIL.
Délégué à la protection des données (DPO) : cette mention ne doit être renseignée que si VINYL a officiellement désigné un DPO. À défaut, elle peut être supprimée au profit du contact « données personnelles » ci-dessus.
5 – Cookies et autres traceurs
Le site peut utiliser des cookies ou autres traceurs afin d’assurer son bon fonctionnement, de mémoriser les choix de l’utilisateur et, selon les services effectivement activés, de mesurer l’audience ou de proposer des fonctionnalités provenant de tiers.
Les traceurs strictement nécessaires au fonctionnement du site ou à la fourniture d’un service demandé par l’utilisateur peuvent être déposés sans consentement préalable. Les autres traceurs ne sont déposés ou lus qu’après le recueil du consentement de l’utilisateur, lorsque celui-ci est requis.
L’utilisateur peut accepter, refuser ou modifier ses choix à tout moment via le module de gestion des cookies accessible sur le site. Les choix relatifs au consentement ou au refus ne sont pas conservés au-delà de six mois, sauf évolution de la réglementation ou justification particulière.
Pour connaître le détail des traceurs effectivement utilisés, leurs finalités, leurs durées de conservation et les éventuels destinataires, consultez la Politique de confidentialité
6 – Liens hypertextes
Le site peut contenir des liens vers des sites ou ressources externes. VINYL n’exerce aucun contrôle sur ces services tiers et ne peut être tenue responsable de leur contenu, de leur disponibilité, de leurs pratiques ou des conséquences de leur utilisation. L’accès aux sites tiers s’effectue sous la responsabilité de l’utilisateur.
7 – Droit applicable
Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. Tout litige relatif à l’utilisation du site relève de la compétence des juridictions françaises territorialement compétentes, sous réserve des règles impératives applicables, notamment en matière de protection des consommateurs.